L’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les Cantons (RPT) en 2008 a donné un nouveau visage au fédéralisme helvétique. La RPT prévoit notamment une nouvelle répartition des ressources et des tâches entre la Confédération et les cantons et vise à réduire les disparités cantonales afin de favoriser une croissance économique équilibrée dans toutes les régions du pays. D’autre part, la souveraineté cantonale en matière d’impôts autorise la concurrence fiscale entre les cantons, qui peuvent notamment offrir des taux avantageux afin d’encourager la mobilité (intercantonale et intercommunale) des personnes physiques ou morales. L’atelier se propose d’examiner comment concilier solidarité et concurrence fiscale en vertu de la législation en vigueur. Quelles doivent être les compétences des différentes institutions (communales, cantonales et fédérales) pour définir la souveraineté fiscale?

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